* Montant de l’aide partiel ou complet sur les entrées des tournois Offlines en fonction des finances disponibles de l’association.

** Voir conditions définies dans l’article 1 du règlement intérieur.

*** Les services sont tout ce qui est serveurs de jeux.

 

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Introduction au règlement intérieur

 

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association OYINLATV E-SPORT.
Le règlement sera disponible à lecture et devra être approuvé sur le site internet de l'association : www.oyinlatv.com

En date du 06/04/2020 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'association prend la dénomination suivante : OYINLATV E-SPORT

Elle pourra être désignée par les sigles : OYIN, OYIN E-SPORT, OYINLATV ou OYINLATV E-SPORT

 

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              Article 2  - Admission de membres nouveaux

 

L’association OYINLATV E-SPORT peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous réserve du respect des termes suivants : 

 

                    -Remise d’une demande écrite d’adhésion, elle sera envoyée par mail à l’adresse de contact. 

                    -Tout adhérent devra être âgé de plus de 16 ans révolu (Article 2 de la loi 1901)

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Pour toute nouvelle entrée dans l’association une période test sera mise en place en fonction des postes suivant :

 

• Staff de l’association : 

 

• • 4 Semaines Minimum

 

• Membre des équipes e-sport : 

 

• • 3 Semaines Minimum 

 

• Streameurs : 

 

• • 3 Semaines Minimum

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​                   Article 3 - Cotisation

 

Les membres Fondateur, membres de droit ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leurs propre volonté).

 

Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisations. Toutes les personnes qui effectuent un don d’un montant supérieur à la cotisation peuvent prétendre à devenir un membre bienfaiteur. 

Les membres adhérents, les membres eSport doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale selon la procédure suivante : 

 

• Vote à la majorité lors de l’assemblée générale (si égalité, vote annulé)

 

• Par défaut, le montant de la cotisation est fixé à 10 euros par mois, pour les membres adhérents et à 15 euros par mois pour les membres eSport.
  Le versement de la cotisation sera établi par paiement Paypal, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement préalablement indiqués lors de l’adhésion et au plus tard 1 mois après l’acceptation de l’adhésion.
  En cas de non-paiement de la cotisation, l’assemblé se réserve le droit de refuser l’adhésion à l’association ou de devenir un membre de cœur.

 

• Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
  Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou d'exclusion en cours d’année.

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         Article 4 - Exclusion

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Seuls les cas de non-participation à l'association pendant un délai de 1 mois sans avertissement au préalable, refus du paiement de la cotisation mensuelle ou manquement au respect du règlement intérieur peuvent déclencher une procédure d'exclusion ;

 

Sont considéré comme fautes grave : 

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• Non-respect du règlement intérieur,

• Non-respect envers un ou plusieurs membres de l’association (Injures, menaces, abus de pouvoir, racisme, sexisme, moqueries envers les handicaps, harcèlement,  etc... ),

• Non-paiement de la cotisation, 

“Ceci sont des exemples parmi plusieurs fautes graves possibles, le bureau peut prétendre, en fonction de l’accusation, si il s’agit d’une faute grave”. 

• Absence de longue durée non signalée au préalable en bonne et due forme. 

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Celle-ci doit être prononcée par les membres présents lors du Conseil d’ Administration à une majorité de 51 pour cent seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. 

Si la personne concernée par l’exclusion ne se présente pas au conseil d’administration, elle sera considérée comme fautive et ne pourra faire appel de son exclusion.

 

Si l'exclusion est prononcée, une option d'appel est autorisée.

 

En cas d’absence non justifié pendant une période égale ou supérieur à 1 mois, le conseil d’administration et le bureau se réserve le droit de voter l’exclusion d’un membre sans avoir à envoyer un email ou lettre avec accusé de réception. 

Cependant, la personne devra être prévenue de son exclusion et pourra à tout moment la contester dans un délai d’un mois après son exclusion.

 

En cas de contestation de l’exclusion que se passe t il ?

 

Une réunion pourra être mise en place entre le membre exclu et l’administration afin de voir si on accepte un retour de celui-ci.

 

 

          Article 5 – Démission, Décès.

 

En cas de décès d’un membre fondateur (président, trésorier…) la convocation d’une assemblée Exceptionnelle sera réalisée, pour décider d’une éventuelle succession à ce dernier. 

Toute demande de remboursement suite à un décès devra être suivi d’une attestation officielle pour être validé par l'administration.

En cas de démission, la personne démissionnaire devra adresser sous e-mail sa décision au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

 

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Fonctionnement de l'association

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          Article 6 - Le bureau 

 

Le bureau se compose ainsi : le Président, l'Administrateur, le Responsable Marketing, Responsable Communication, le Trésorier, le Responsable eSport, le Responsable planning, le Responsable Réseaux Sociaux, Responsable Recrutement.
Il a pour objet de valider les décisions prises lors du conseil d’administration. 

Ils auront le pouvoir décisionnaire lors des votes du conseil d’administration. 

 

 

          Article 7 - Le conseil d’administration

 

Le conseil d'administration se compose des dirigeants de l'association, il a pour objet de mettre en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale.

 

Le conseil d’administration n’a pas le pouvoir d’exclusion d’un membre du bureau.

 

Il est composé de 7 membres.

 

Le conseil d’administration se réunira 1 fois par mois, sauf cas exceptionnel, d’autres réunions pourront être programmés.

Il peut être convoqué par e-mail ou par téléphone.

Il peut siéger dans la journée de la convocation.

Le vote est prononcé à la majorité.

Aucune procédure d’appel suite au vote n’est définie.

Le conseil d’administration aura pour but de préparer le budget et suivre son exécution, préparer les réunions de l’assemblée générale et mettre en œuvre ses décisions.

En cas d’absence d’un des membres du conseil, celui-ci devra désigner un membre du conseil à qui il donnera procuration pour voter à sa place, un document de la personne absente devra être fourni au bureau pour attester la personne désigné.

 

 

          Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale est considérée comme disposant d'une compétence générale pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante de l'association, elle ne pourra contester :

- La nomination et la révocation des dirigeants;
- L'approbation ou le rejet des comptes;
- La modification des statuts ;
- L'engagement d'une action en justice ;
- L'acquisition ou la vente de biens immobiliers ;
- L'exclusion d'un membre.

La tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour :

- Décider de demander la reconnaissance d'utilité publique
- Satisfaire à l'obligation de fonctionnement démocratique dans les associations      
titulaires d'un agrément de l’État

- Statuer sur le devenir des biens de l'association en cas de dissolution et en   
l‘absence de disposition statutaire à ce sujet ;
- Approuver les comptes annuels
- Statuer sur le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d'une procédure d'alerte lorsque des faits de nature à compromettre la continuité de l'activité de l'association ont été relevés ;
- Faire bénéficier d'une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à leurs membres par les associations sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée.

 

Seuls les membres du bureau, du conseil d’administration, membres fondateurs et adhérents sont autorisés à participer.

 

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :

Par e-mail ou par téléphone.

 

La convocation contient : 

  - L’association concernée 

- La date, l’heure et le lieu de la réunion 

- L’identité de l'auteur (afin de vérifier que le signataire est habilité
à organiser une AG) 

- L’ordre du jour précis de l’Assemblée (pour que les membres
puissent préparer les débats)

 

L’ordre du jour doit comprendre les éléments suivants : 

 

- Présentation du rapport moral par le président 

- Présentation du rapport financier par le trésorier
- Élection des dirigeants (en période élective)
- Questions diverses 

 

Le vote des résolutions s'effectue par voie numérique.

 

Si les membres doivent avoir connaissance de documents pour l’Assemblée, ceux-ci seront joints à la convocation ou alors les modalités de consultation de ces documents seront indiquées. 

 

DÉROULEMENT DE L'ASSEMBLÉE :  

 

Registre ou feuille de présence : 

 

Elle n’est pas obligatoire mais elle permet de prouver la régularité des délibérations si les statuts fixent un quorum pour que l’Assemblée puisse siéger.  

 

Président de séance : 

 

Par défaut le président de séance est le président de l’association, si ce dernier n’est pas disponible pour quelconque raison un président de séance sera décidé par vote pour le remplacer. Il peut être aidé par un secrétaire de séance et un ou plusieurs scrutateurs chargés de veiller au bon fonctionnement des opérations de vote.  

 

Quorum : 

 

Le quorum doit être de 8 membres minimum, ou éventuellement représentés, pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement. Toute Assemblée qui délibère sans que le quorum requis soit atteint, est nulle. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la réunion.

  

Délibérations : 

 

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, sous peine de nullité des décisions adoptées. Cela ne concerne pas les questions mineures, les incidents de séance et les questions qui découlent directement des délibérations inscrites à l’ordre du jour. L’Assemblée doit délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Le Président ne peut donc pas, ni écarter certains points des débats, ni lever la séance tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé. Le Président doit laisser les personnes investies du droit de vote, débattre sur chaque projet de résolution figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée, mais il peut limiter le temps de parole des intervenants.  

 

Le vote : 

 

Les statuts ou le règlement intérieur fixent les modalités de vote : 

-Exigence ou non d’un quorum pour certaines questions d’ordre mineur

-Le nombre de voix reconnues aux membres par défaut, chaque membre de   l’association dispose d’une voix

-Le mode de scrutin sera par la voie internet (Vote pour ou contre). 

-Les votes concernant les élections de personnes s’effectuent à bulletin secret.

-Le vote par procuration; chaque personne peut disposer d’une seule procuration dans un délai d’une semaine avant l’AG (ou 48h avant pour motifs impérieux. 

-Calcul de la majorité à la majorité + 1 (51%) 

 

EN CAS D’IRRÉGULARITÉS :  

 

Sanctions : 

 

Toute délibération prise dans des conditions irrégulières est annulable par le Juge administratif après saisine de l’intéressé. 

Exemple : convocation de l’AG par une personne n’ayant pas qualité pour le faire ; inobservation du délai de convocation ; délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour ; quorum requis non atteint pour une prise de décision ; etc. Par exception, l’irrégularité n’entraîne pas la nullité des délibérations si elle a été régularisée en temps utile. Une nouvelle Assemblée peut confirmer, dans des conditions régulières, une décision irrégulière prise lors d’une réunion précédente. La présentation ci-dessus, à vocation uniquement d’information, ne se substitue en aucun cas aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.  Procédure d’annulation : Le délai pour agir est de 5 ans à compter de l’Assemblée Générale. L’action en nullité relève de la compétence des Juridictions judiciaires.  

 

Qui peut demander l’annulation : 

 

Pour demander l’annulation d’une délibération, il faut avoir qualité pour agir et être victime de l’irrégularité.

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          Article 9  Assemblée Générale Extraordinaire

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Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou tout autre motif nécessitant une urgence.

 

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : 

 

Il peut être convoqué par e-mail ou par téléphone. 

 

Les statuts ou le règlement intérieur fixent les modalités de vote : 

 

-Exigence ou non d’un quorum pour certaines questions 

-Le nombre de voix reconnues aux membres par défaut, chaque membre de   l’association dispose d’une voix

-Le mode de scrutin sera par la voie internet. 

-Les votes concernant les élections de personnes s’effectuent à bulletin secret.

-Calcul de la majorité à la majorité + 1 (51%) 

 

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

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  Dispositions diverses​

 

 

 

          Article 10  Modification du règlement intérieur

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Le règlement intérieur de l’association OYINLATV E-SPORT est établi par le Conseil d’administration conformément à l'article 6 des statuts.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité plus un.

 

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par e-mail sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.

 

 

 

          Article 11 Signatures et lecture du règlement intérieur

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Un exemplaire sera envoyé à chaque nouveau membre par e-mail et devra être retourné auprès du conseil d’administration

Le règlement devra être mentionné ‘Lu et approuvé’ par chaque membre de l’association. 

Dans le cas contraire, Le conseil d’administration pourras prétendre à la non admission du membre au sein de l’association.

 

Ce document est validé par les membres du bureau et le conseil d’administration.