STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :OYINLATV, qui sera aussi
reconnu sous l'abréviation Oyin .
ARTICLE 2 - BUT OBJET
A - But
Cette association a pour objet d’évoluer dans le secteur du streaming. Se faire connaître
dans différents domaines tels que les jeux vidéo sur Ordinateur, l’E-Sport, la création, la cuisine et autres activités.
Aider nos équipes dans toutes leurs démarches qui tourne autour du streaming afin d’améliorer leurs chaîne personnelles en augmentant leur visibilité, la qualité des vidéos proposées lors du streaming sur la chaîne OYINLATV.
B - Objectifs :
- Les aides financières comme les frais de déplacement, frais d’inscription au différents tournois, restauration,nuit d’hébergement, …
- Être à l’écoute des attentes des streameurs et streameuses, leurs donné
- Représenter les intérêts communs des agents économiques, professionnels ou amateurs,
dans le secteur des sports électroniques, ainsi que de développer, promouvoir, encadrer la
pratique des sports électroniques dans un esprit d’équité et d’épanouissement humain.
- Animer des activités découvertes
- Organiser différentes manifestations, ateliers, séjours...
- Être accessible à différentes formes de handicap(s).
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 55 avenue des oiseaux 29000 Quimper.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Membres du Bureau : Sont les principaux dirigeants de l’association, il comportera le Président, le Trésorier, les Administrateurs et le Secrétaire Général. Ils auront les pouvoirs décisionnaires sur chaque vote du conseil d’administration.
Membres fondateurs : Ce sont ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils n’ont pas l’obligation de payer les cotisations.
Membres de droit : il s’agit de ceux que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.). Ces membres peuvent assister aux réunions à titre consultatif, ils n’ont pas le droit de vote.
Membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les “membres adhérents", ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Ces membres peuvent assister aux réunions à titre consultatif, ils n’ont pas le droit de vote.
Membres d’honneur : Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association, le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme. (PARTENAIRES, ASSOCIATION AMIE) Ces membres peuvent assister aux réunions à titre consultatif, ils n’ont pas le droit de vote.
Membres adhérents : Les membres adhérents devront s'acquitter de la cotisation. Tous membres adhérents qui se sont acquittés de la cotisation pourront prétendre à certains avantages qu’offre l’association. Ces membres peuvent assister aux réunions à titre consultatif, ils n’ont pas le droit de vote.
Membres de cœurs : Il s’agit de membres qui ont adhéré à l’association mais qui n’ont pas versé de cotisation. Ce sont des membres qui soutiennent l’association OYINLATV E-SPORT, et qui souhaitent faire partie de la communauté. Les membres de cœurs ne bénéficient pas des avantages qu’offre l’association. Ces membres peuvent assister aux réunions à titre consultatif, ils n’ont pas le droit de vote.
Membre eSport : Sont ceux qui font partie d’une Line up eSport, au sein de l’association et qui se sont acquittés de la cotisation Joueur.
Ils pourront prétendre à tous les avantages de l’association. Ils devront participer aux compétitions (Lan, tournois, … ). Ces membres peuvent assister aux réunions à titre consultatif, ils n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association OyinLaTV peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous
réserve du respect des termes suivants :
-Remise d’une demande écrite d’adhésion, elle sera envoyé par mail à l’adresse de
contacte.
-Tout adhérent devra être âgé de plus de 16 ans révolu (Article 2 de la loi 1901)
. :
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement une somme à titre de cotisation.
Sont membres actifs :
- Membres adhérents 10€
- Membres eSport 15€
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 180 Euros annuelle ou une cotisation mensuelle de 15€.
Le montant des cotisations est fixé par le bureau et révisable chaque année.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé ou par email signé
par le bureau, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Si la radiation d’un membre est prononcée, une option d'appel est autorisée.
La radiation doit être prononcée par les membres présent lors du Conseil d’Administration à
une majorité de 51 pour cent seulement après avoir entendu les explications du membre
contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Si la personne concernée par
l’exclusion ne se présente pas au conseil d’administration dans un délais d’un mois après
l’invitation par lettre recommandé ou par email, elle sera considérée comme fautive et ne
pourra faire appel de son exclusion.
Diverses fautes graves sont dans le règlement intérieur a l’Article 4.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association OYINLATV peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, abonnements,...).
4° Ventes de vêtements, ( Maillot, tee shirt, casquettes, etc .. ) au nom de l’association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils soient.
Elle se réunit le premier trimestre de chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
le bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser
par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Il sera composé d’au moins 8 membres actifs minimum.
Les membres absents pourront être représenter par un membres actifs, dans ce cas le
membre représentant comptabilise deux voix lors des votes.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des
actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Seuls les membres présents ou représentés pourront voter.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 1 années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil n’est pas renouvelé, seule l’assemblée générale se réserve le droit de le renouveler ou non, chaque année.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres
remplacés.
Les membres élus pour remplacer le conseil ont le pouvoir du conseil. Il ne peut cependant
prendre la décision de licencier les membres du bureau, de dissoudre l’association et tout
autres décisions dites importantes.
Lors du retour des membres du conseil, les membres remplaçant élus perdent leurs droits et sont de nouveau des membres à part entière de l’association.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire général(e) ;
3) Un(e) trésorier(e),
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Ce référé à l’article 6 du règlement intérieur pour connaître les fonctions, attributions et
pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission(s), de
déplacement(s) ou de représentation(s).
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but
non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue
sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même
partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE - 18 - LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités
locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle
serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces
autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Quimper, le 06.04.2020